01 — Fiscalité énergétique

Ces taxes sont payées par l'ensemble des acteurs économiques consommant des énergies. Des taux réduits et exonérations sont possibles — et souvent ignorés. Voici les trois grandes taxes concernées :

Accise sur l'électricité

Anciennement CSPE/TICFE — plus de 8 milliards € par an. Taux plein : 25,79 €/MWh minimum. Des taux réduits sont disponibles selon l'activité.

Accise sur le gaz

Anciennement TICGN — plus de 4 milliards € par an. Taux plein : 15,43 €/MWh minimum. Des taux réduits sont disponibles selon l'activité.

Accise sur les produits pétroliers

Anciennement TICPE — plus de 30 milliards € par an. Des exonérations existent selon l'activité.

Secteur public

Les établissements publics peuvent bénéficier d'un taux réduit sur l'électricité et les produits pétroliers. Sont notamment concernées les administrations locales intégrant des activités industrielles : traitement des déchets, eau et assainissement.

Secteur privé

Certaines entreprises peuvent bénéficier d'un taux réduit ou d'une exonération grâce à leurs activités industrielles. Sont notamment concernés les codes NAF entre 05. et 39. ainsi que certains procédés spécifiques : double usage, fabrication de produits minéraux, production d'électricité.

Pourquoi externaliser ?

01
Un gain de temps considérable

Depuis le transfert des douanes aux impôts, la récupération des indus a doublé en complexité. Nous absorbons cette charge à votre place.

02
Une analyse exhaustive

Certaines subtilités réglementaires passent facilement inaperçues. Notre expertise garantit que vous récupérez l'intégralité de ce qui vous revient.

03
Un suivi actif auprès de l'administration

Relances hebdomadaires auprès des impôts, accompagnement en cas de contrôle. Nous portons le sujet à votre place.

02 — Charges sociales

Depuis l'obligation d'utilisation de la DSN en 2016, la paie n'a cessé de se complexifier. Des réformes majeures ont suivi en 2023, et la refonte totale de la réduction générale arrive en janvier 2026.

La plus grosse modification en paie depuis 20 ans : 25% de salariés supplémentaires vont devenir éligibles à la réduction générale — les salariés jusqu'à 3 SMIC contre 1,6 SMIC auparavant. Êtes-vous prêts ?

Audit ciblé

Certaines structures bénéficient d'abattements ou exonérations spécifiques selon leur secteur d'activité ou leur emplacement géographique : DFS, LODEOM, FRR... Nous les identifions et les activons.

Audit d'opportunité

À travers une cinquantaine de points de contrôle, nous passons en revue l'ensemble des rubriques de paie — du brut aux cotisations jusqu'au net. Un calcul de la réduction générale est réalisé au réel pour chaque salarié.

Pourquoi externaliser ?

01
Accompagner vos équipes

Soutien technique et juridique sur le traitement de la paie et de la DSN, dans un environnement réglementaire en mutation constante.

02
Actualiser vos pratiques

Notre audit prend en compte les évolutions du Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) pour un état des lieux vraiment à jour.

03
Anticiper les risques URSSAF

Une démarche proactive qui prévient les redressements et vous assure une représentation externe en cas de contrôle.

03 — Certificats d'Économie d'Énergie

Les CEE constituent un dispositif privé encadré par les pouvoirs publics, destiné à financer des actions permettant de réduire la consommation énergétique. Mis en œuvre depuis 2006, plus de 200 types d'opérations peuvent en bénéficier — et la contribution peut couvrir jusqu'à 100% des dépenses engagées.

Ce qui est finançable

Pompes à chaleur, chaudières performantes, isolation thermique, modernisation d'outils industriels ou d'infrastructures tertiaires. Habitat, industrie, bâtiments professionnels, exploitations agricoles — tous les secteurs sont concernés.

Ce que ça représente

Une contribution financière pouvant aller jusqu'à couvrir l'intégralité des dépenses engagées, cumulable avec certaines aides publiques. Un levier puissant souvent sous-exploité par manque d'accompagnement spécialisé.

Pourquoi externaliser ?

01
Maximiser votre prime

Nous garantissons la valorisation de vos travaux au meilleur prix du marché, avec le délégataire le plus compétitif pour votre dossier.

02
Simplifier et accélérer

Nous prenons en charge l'intégralité du processus administratif pour que vos équipes se concentrent sur la réalisation des travaux.

03
Sécuriser les dossiers

Les critères techniques et réglementaires des CEE sont stricts. Notre maîtrise du sujet élimine le risque d'irrecevabilité de vos dossiers.

04 — AT/MP

Vos cotisations AT/MP ne sont pas figées — elles varient chaque année en fonction de votre sinistralité. C'est précisément là qu'un regard expert fait la différence : analyser, corriger, anticiper pour maîtriser durablement votre taux.

Analyse de la sinistralité

Examen précis de vos déclarations pour identifier anomalies, incohérences et tendances à corriger avant qu'elles n'impactent vos cotisations.

Suivi des arrêts

Accompagnement complet de la notification initiale jusqu'au retour du salarié ou à la consolidation du dossier, pour maîtriser l'impact réel sur vos charges.

Gestion des recours

Identification des dossiers à enjeu financier fort — accidents graves, incapacités permanentes, maladies professionnelles — et mise en œuvre des recours via nos partenaires spécialisés.

Pourquoi externaliser ?

01
Une meilleure anticipation de vos cotisations

Réduction potentielle des coûts liés aux accidents du travail et maladies professionnelles, grâce à un pilotage proactif de votre taux.

02
Un allègement notable de la gestion administrative

Déclarations, suivi des dossiers, gestion des arrêts — nous prenons en charge l'ensemble pour libérer vos équipes RH.

03
Une visibilité claire en cas de sinistre

Traçabilité fiable et réactivité accrue pour prendre les bonnes décisions au bon moment, sans jamais compromettre la protection de vos collaborateurs.